Rapport de synthèse LOS 2008

RAPPORT DE SYNTHÈSE

La loi française sur les opérations spatiales : bilan, perspectives et enjeux futurs

17 March 2025, LexLab, 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris

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Le 17 mars 2025, l’association SPATIO a réuni des expert(e)s du secteur spatial autour d’une table-ronde consacrée aux implications de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. L’événement a permis d’éclairer les dimensions juridiques, techniques et stratégiques d’un cadre législatif en constante évolution. Institutions, industriels et universitaires ont partagé leurs points de vue sur l’application de la loi, les responsabilités des opérateurs et les défis posés par l’émergence de nouveaux acteurs et technologies. Le rapport de synthèse issu de cette rencontre reflète fidèlement les échanges, les analyses partagées ainsi que les recommandations formulées.

Sommaire exécutif

• Évolutions récentes du cadre juridique

Des révisions intègrent désormais des enjeux modernes tels que la gestion des débris spatiaux, la cybersécurité et l’impact des constellations satellitaires sur l’astronomie.

• Cadre législatif et stabilité juridique

La loi de 2008 sur les opérations spatiales établit un cadre réglementaire rigoureux et prévisible, essentiel pour les opérateurs spatiaux, garantissant une application objective et transparente.

• Rôle d’accompagnement du CNES

Le CNES accompagne les opérateurs en fournissant des outils de mise en conformité et joue un rôle clé dans la supervision technique des activités spatiales françaises.

• Responsabilité des opérateurs

La loi impose des critères stricts en matière d’autorisation, de sécurité, d’environnement et de défense, tout en clarifiant la responsabilité des opérateurs en cas de dommages spatiaux.

• Équilibre entre cadre exigeant et compétitivité

La loi française, bien que rigoureuse et reconnue à l’international, peut générer des surcoûts et des distorsions de concurrence, d’où l’importance de trouver un équilibre adéquat.

• Enjeux spécifiques pour les nouveaux acteurs

Si les opérateurs traditionnels ont intégré ces obligations, les acteurs émergents peuvent rencontrer des difficultés d’adaptation, justifiant des mesures d’accompagnement spécifiques.

• Exemplarité du cadre français à l’international

Le modèle français est une référence pour d’autres États, notamment en matière de régulation technique et de pratiques responsables pour la viabilité des activités spatiales.

• L’impact concret du « EU Space Act »

La France participe activement à la mise en place du droit spatial européen avec la proposition de « EU Space Act » pour harmoniser les pratiques et renforcer la régulation du secteur.

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